PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

• Vous nous indiquez la marque, le modèle, la motorisation et les options désirées sans engagement de votre part.
• Nous vous faisons une proposition dans les 48h. Cette proposition vous intéresse et vous êtes décidés à l’acquérir, à partir de là l'EURL CLABAULT s’occupe de tout :
• Achat du véhicule à réception de l’acompte (20%),
• Rapatriement du véhicule sur RUAUDIN et préparation,
• Paiement du solde du véhicule le jour de la livraison avec l’immatriculation définitive du véhicule et plaques posées (département à votre choix).

-Condition 1- Le client est informé et accepte :

• Que la société EURL CLABAULT s’engage à négocier pour le compte du client auprès des distributeurs de la CEE le véhicule qu’il a choisi.
• Que la société EURL CLABAULT s’occupe des transferts de fonds nécessaires au paiement du véhicule.
• Que la société EURL CLABAULT réceptionne le véhicule pour le compte du client.
• Que la société EURL CLABAULT acquitte pour le compte du client, la TVA, et tous les frais afférents aux formalités administratives et techniques nécessaires à la mise en circulation du véhicule en France.
• Que la société EURL CLABAULT s'engage à livrer le véhicule dans un délai de 30 jours ouvrables maximum après la date de signature du bon de commande.

-Condition 2- En cas de renoncement du client après la signature et l’acceptation du bon de commande le client se verrait appliquer une pénalité égale au montant de l’acompte.

-Condition 3- Le client est informé qu’il doit prendre livraison du véhicule dans les 5 jours suivant l’avis de mise à disposition notifié et confirmé par l’EURL CLABAULT.
Le retrait du véhicule se fait par paiement du solde par chèque de banque uniquement.

-Condition 4- Le véhicule est garanti sur tout le réseau conformément au carnet de garantie fourni par le constructeur.En conséquence l’EURL CLABAULT  n'a pas en charge les garanties de quelque nature qu'elles soient.

-Condition 5- La société EURL CLABAULT  s’engage à fournir à son client tous les documents nécessaires à l’immatriculation en France, étant précisée :
-que la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un quelconque retard apporté par le fabricant  ou l’importateur dans la délivrance de ces documents ou d’un retard émanant des autorités administratives françaises.

-Condition 6- Le prix comprend les coûts du véhicule TTC, de transport jusqu’au siège de l’EURL CLABAULT.

-Condition 7- En cas de non-respect par l’EURL CLABAULT d’une des conditions  mentionnées ci-dessus, celle-ci s’engage à rembourser au client la provision versée et à annuler sans préjudice pour aucune des parties, le présent contrat.

Téléchargez les Conditions Générales de Vente au format PDF.